CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ECONOMA SARL et ses clients pour tout achat effectué sur le site https://economa.shop ou dans nos points de vente partenaires.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la Politique de Retour.

Article 1 – Informations légales

ECONOMA SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 000 GNF
RCCM : RCCM/GC-KAL/047.987A/2013
Siège : Kaporo, Commune de Ratoma, BP 3141, Conakry, République de Guinée
Représentant légal : M. Mamadou Falilou Bah
Contact : +224 669 79 79 79 / +224 626 26 26 58 – contact@economa.shop

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à :

• Toutes les ventes effectuées via le site https://economa.shop
• Toutes les ventes effectuées dans nos points de vente partenaires
• Tous les clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B)
• Tous les produits proposés par ECONOMA

Article 3 – Produits et services

3.1 Gamme de produits

ECONOMA commercialise notamment :

• Denrées alimentaires (non périssables et périssables)
• Produits d’entretien ménager et professionnel
• Fournitures scolaires et de bureau
• Autres produits susceptibles d’être ajoutés au catalogue

3.2 Descriptions et visuels

ECONOMA s’efforce de présenter des descriptions et visuels fidèles à la réalité. Toutefois, les variations mineures de couleur, forme ou conditionnement ne sauraient engager la responsabilité d’ECONOMA. En cas d’erreur manifeste, le client sera informé et pourra annuler sa commande.

3.4 Disponibilité et modifications de service

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture après validation de la commande, ECONOMA proposera un produit de substitution ou le remboursement intégral.

ECONOMA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• De modifier ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des services
• D’interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques
• De modifier les conditions de vente, livraison ou tarification
• De cesser la commercialisation de tout produit sans indemnité

En cas d’impossibilité de livraison (rupture définitive, force majeure, problème fournisseur), ECONOMA pourra annuler la commande avec remboursement intégral, sans autre indemnité.

3.5 Produits alimentaires – Avertissements spéciaux

Pour les denrées alimentaires, une attention particulière est portée aux dates de péremption. Le client s’engage à vérifier les dates à la réception et à respecter les conditions de conservation.

ECONOMA ne garantit pas :

• L’uniformité parfaite des produits alimentaires naturels (variations de couleur, taille, goût)
• L’absence de variations dues aux conditions climatiques ou saisonnières
• La compatibilité avec des régimes alimentaires spéciaux sans mention expresse
• La durée de conservation au-delà des dates indiquées par le fabricant

Le client assume l’entière responsabilité pour la vérification de la compatibilité des produits avec ses besoins alimentaires, allergies ou restrictions médicales.

Article 4 – Prix et conditions tarifaires

4.1 Monnaie et prix

Tous les prix sont exprimés en Francs Guinéens (GNF), toutes taxes comprises (TTC). Les prix incluent la TVA guinéenne lorsque applicable.

4.2 Évolution des prix

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. ECONOMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les nouveaux tarifs s’appliquant aux commandes postérieures à leur publication.

Article 5 – Commandes

5.1 Processus de commande en ligne

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Choix du point de vente pour la récupération
3. Vérification du panier et des informations
4. Sélection du mode de paiement
5. Validation définitive de la commande

5.2 Confirmation de commande

La commande n’est définitive qu’après :

• Réception du paiement (ou validation de celui-ci)
• Envoi d’un email ou message texte confirmation 
• Attribution d’un numéro de commande unique

5.3 Modification/Annulation et refus de commande

Les commandes peuvent être modifiées ou annulées :

• Dans les [DÉLAI MODIFICATION] heures suivant la confirmation
• Uniquement si la préparation n’a pas commencé
• Par contact téléphonique au +224 669 79 79 79 ou email à contact@economa.shop

ECONOMA se réserve le droit, sans justification et sans indemnité :

• De refuser toute commande de tout client
• D’annuler toute commande en cas d’impossibilité technique, de rupture de stock définitive, d’erreur de prix manifeste ou de force majeure
• De suspendre ou fermer tout compte client en cas de non-respect des CGU, de tentative de fraude, ou de comportement abusif
• De limiter les quantités commandées par client ou par période

En cas d’annulation par ECONOMA : Remboursement intégral sans autre indemnité ni dédommagement.

5.4 Erreurs de commande

ECONOMA ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie du client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.

Article 6 – Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

• Carte de crédit 
• Orange Money 
• Paiement par solde d’entreprise
• Cartes d’achat ECONOMA 
• Espèces (uniquement aux points de vente)

6.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par notre prestataire [NOM PRESTATAIRE PAIEMENT], certifié PCI DSS. 

6.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et transmise par message texte et email. 

6.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement :

• La commande est automatiquement annulée 
• Les produits réservés sont remis en vente
• Aucune livraison n’est effectuée

Article 7 – Livraison et récupération

7.1 Zone de livraison

Actuellement, ECONOMA livre uniquement à Conakry vers ses points de vente partenaires. 

7.2 Points de récupération

Le client choisit son point de récupération parmi la liste des points de vente partenaires disponibles lors de la commande. La livraison à domicile ou en bureau n’est pas proposée actuellement.

7.3 Délais de livraison

Les clients seront informés par message texte du délai de mise à disposition au point de vente.

7.4 Notification de disponibilité

Le client est informé par SMS dès que sa commande est disponible au point de récupération choisi. Le message indique :

• Date et heure de disponibilité
• Adresse du point de récupération
• Numéro de commande

7.5 Récupération des produits

Pour récupérer sa commande, le client doit présenter :

• Numéro de commande (SMS ou email de confirmation)
• Pièce d’identité valide du client ou de son mandataire
• Justificatif de paiement si paiement à la récupération

7.6 Délai de récupération

Les commandes sont conservées au point de vente pendant [DÉLAI CONSERVATION] jours. Passé ce délai, ECONOMA se réserve le droit de remettre les produits en vente.

7.7 Vérification et obligations du client

Le client doit impérativement :

• Vérifier sa commande immédiatement lors de la récupération
• Signaler tout défaut apparent avant de quitter le point de vente
• Conserver les emballages en parfait état pour tout retour éventuel
• Respecter les conditions de conservation des produits alimentaires
• Signaler immédiatement (48h maximum) tout problème de qualité

Défaut de vérification : Le client qui ne signale pas un défaut apparent lors de la récupération ne pourra prétendre à un retour sauf défaut caché impossible à détecter.

Mauvaise conservation : ECONOMA décline toute responsabilité pour les produits détériorés par une mauvaise conservation du client (température, humidité, exposition, etc.).

Article 8 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au client dès le paiement intégral de la commande.

Les risques sont transférés au client lors de la remise des produits au point de récupération. À partir de ce moment, le client assume la responsabilité des produits.

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

ECONOMA garantit que les produits sont conformes à la description faite et exempts de défauts de fabrication selon la législation guinéenne.

Article 10 – Responsabilité et limitations

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ECONOMA est strictement limitée :

• Au montant de la commande concernée (remboursement maximum)
• Aux dommages directs exclusivement
• Exclusion totale des dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, perte de données, préjudice moral, etc.)

10.2 Force majeure et cas d’exonération

ECONOMA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, au sens du droit guinéen.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• Catastrophes naturelles, grèves, pannes généralisées, décisions gouvernementales, épidémies, etc.
• Défaillance des prestataires tiers (transporteurs, fournisseurs, services techniques)
• Interruptions d’internet ou de télécommunications
• Pannes de courant ou défaillances techniques
• Actes de tiers indépendants de la volonté d’ECONOMA

10.3 Denrées alimentaires et produits périssables

Pour les produits alimentaires, la responsabilité d’ECONOMA est engagée uniquement si :

• Les conditions de conservation et dates de péremption ont été respectées par tous les intervenants
• Le défaut est imputable à ECONOMA et non au fabricant, distributeur ou client
• Le signalement est fait dans les délais impartis (48h)

ECONOMA décline toute responsabilité pour les réactions allergiques, intolérances alimentaires ou problèmes de santé, sauf mention expresse de contre-indication sur l’emballage.

Article 11 – Service client et réclamations

11.1 Contact

Service Client ECONOMA :

• Téléphone : +224 669 79 79 79 (lundi-vendredi, [HORAIRES SERVICE CLIENT])
• Email : contact@economa.shop
• Adresse : Kaporo, Ratoma, Conakry

11.2 Traitement des réclamations

Les réclamations sont traitées dans un délai de [DÉLAI RÉCLAMATION] jours ouvrables. Chaque réclamation fait l’objet d’un accusé de réception avec numéro de suivi.

11.3 Médiation

En cas de litige persistant, une médiation peut être organisée via la Chambre de Commerce de Guinée avant toute action judiciaire.

Article 12 – Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité accessible sur le site, conformément à la loi guinéenne n° L/2016/037/AN.

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation, le service client et l’amélioration de nos services (avec consentement pour la prospection).

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit guinéen et les principes OHADA.

En cas de litige, les tribunaux de Conakry sont compétents, après tentative de résolution amiable, sauf dispositions impératives protectrices du consommateur.

Article 14 – Évolution des conditions générales de vente

ECONOMA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes postérieures à leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, les clients enregistrés seront informés par email avec un préavis de 30 jours.

Article 15 – Dispositions diverses

15.1 Intégralité

Les présentes conditions générales de vente, complétées par les conditions générales d’utilisation et la Politique de Retour, constituent l’intégralité de l’accord entre ECONOMA et le client.

15.2 Divisibilité

Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses demeurent applicables.

Date d’entrée en vigueur : [JJ/MM/AAAA]
Version : 1.0

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, contactez notre service client à contact@economa.shop