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Produit de test
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Mentions légales
Raison sociale : ECONOMA SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000 000 GNF
RCCM : RCCM/GC-KAL/047.987A/2013
Siège social : Kaporo, Commune de Ratoma, BP 3141, Conakry, République de Guinée
Représentant légal : M. Mamadou Falilou Bah
Téléphone : +224 669 79 79 79 / +224 626 26 26 58
E-mail : contact@economa.shop
Site : https://economa.shop
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Développement & maintenance : PUBOX (Conakry, Guinée), Contact : Cheick Oumar Diallo – contact@agencepubox.com – Tel : +224 625 481 691
- Objet du Site & acceptation
Le site ECONOMA.SHOP (le « Site ») permet l’achat en ligne de produits destinés aux particuliers et entreprises.
L’accès et l’usage du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation.
Réservé aux majeurs : l’Utilisateur déclare avoir 18 ans révolus et la capacité juridique d’acheter en ligne. ECONOMA se réserve le droit de vérifier l’âge et de suspendre tout compte en cas de doute.
Accessibilité : ECONOMA s’efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap. Pour toute difficulté d’accès, contactez contact@economa.shop
ECONOMA peut mettre à jour les CGU à tout moment. La version opposable est celle publiée en ligne à la date de consultation. En cas de changement majeur, une information sera affichée sur le Site et/ou envoyée par e-mail aux comptes actifs avec un délai de 30 jours avant prise d’effet.
- Accès, disponibilité, comportement attendu
Le Site est accessible 24/7, sous réserve de maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. ECONOMA s’efforce de limiter la durée de toute indisponibilité mais ne garantit aucune disponibilité continue.
ECONOMA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, de manière temporaire ou définitive, pour des raisons techniques, de sécurité ou de non-respect des présentes CGU.
L’Utilisateur s’interdit : intrusion, extraction ou altération de données, usage de robots ou scripts perturbateurs, diffusion de contenus illicites, contournement de mesures de sécurité, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, propos diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
En cas de manquement, ECONOMA pourra suspendre l’accès de façon proportionnée (avertissement, suspension temporaire, puis définitive selon la gravité). Notification préalable de 48h sauf urgence de sécurité ou violation grave.
- Compte & commandes
Certains services nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour. ECONOMA se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations et de suspendre tout compte en cas de doute sur leur véracité.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée via son compte.
Perte ou suspicion d’usage frauduleux : contacter contact@economa.shop sans délai pour réinitialisation.
Suspension et suppression de compte : ECONOMA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d’utilisation frauduleuse, de fourniture d’informations fausses, ou d’inactivité prolongée (plus de 24 mois), avec notification préalable de 15 jours sauf urgence.
Vente en ligne : les règles d’achat, prix, paiement, livraison, rétractation/retour et garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de retour, accessibles en pied de page et au parcours de commande.
- Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, visuels, logos, base de données, charte graphique, logiciels) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite d’ECONOMA et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Les contenus (avis, photos) publiés par l’Utilisateur restent sa propriété ; il accorde à ECONOMA une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’exploitation du Site. L’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires et indemnise ECONOMA contre toute réclamation de tiers.
- Sécurité & paiements
Le Site utilise un chiffrement SSL/TLS fourni par son hébergeur OVH.
Les paiements sont traités par Orange Money/Orabank, certifié PCI DSS niveau 1. Les données de carte ne sont jamais stockées chez ECONOMA. Seuls des jetons sécurisés sont conservés pour faciliter les achats futurs.
Mesures de sécurité : contrôle d’accès, journalisation, cloisonnement des environnements, sauvegardes chiffrées, tests de sécurité réguliers, sensibilisation du personnel.
En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, ECONOMA notifiera les utilisateurs concernés dans les 72 heures et l’autorité compétente, conformément à la loi guinéenne.
- Protection des données personnelles
Responsable du traitement : ECONOMA SARL
Point de contact protection des données : contact@economa.shop
Conformément à la Loi n° L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 et à l’Acte Supplémentaire A/SA.1/01/10 de la CEDEAO.
7.1 Données collectées
Identité & contact : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.
Compte & transaction : historique commandes, préférences.
Paiement : carte bancaire, carte d’achat Economa, Orange Money, espèces
Techniques : adresse IP, identifiant de session, type de navigateur, logs.
7.2 Finalités & bases légales
Exécution du contrat : création de compte, commandes, livraison, SAV.
Obligation légale : facturation, lutte contre la fraude, comptabilité (7 ans).
Intérêt légitime : amélioration du Site, mesure d’audience, sécurité, prévention de la fraude.
Consentement : prospection commerciale (newsletter), cookies publicitaires/marketing.
7.3 Durées de conservation
Compte & commandes : 7 ans (exigences comptables & conservation de la preuve).
Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
Logs techniques : 12 mois maximum.
Cookies : selon leur nature (cf. § 8).
7.4 Destinataires & transferts internationaux
Accès strictement limité aux équipes habilitées d’ECONOMA et à ses sous-traitants (hébergeur, paiement, livraison, support).
Des transferts hors Guinée/CEDEAO peuvent avoir lieu. Dans ce cas, ECONOMA met en œuvre des garanties appropriées : clauses contractuelles types, politiques internes de protection, mesures techniques et organisationnelles, audits réguliers des sous-traitants.
7.5 Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité, directives post-mortem.
Exercice des droits : contact@economa.shop
Délai de réponse : 30 jours maximum.
- Cookies
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet : Accepter, Refuser, Paramétrer. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page ou les paramètres de votre navigateur.
Types utilisés
Essentiels (indispensables au fonctionnement) : consentement non requis.
Mesure d’audience (statistiques anonymisées) : activés uniquement si consentement donné.
Marketing : désactivés par défaut, soumis au consentement explicite.
Retrait du consentement : possible à tout moment via « Gérer mes cookies » ou contact@economa.shop
9) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ECONOMA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité, disponibilité ou pratiques de protection des données.
10) Responsabilité & force majeure
ECONOMA s’efforce de publier des informations exactes, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreurs. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations consultées.
ECONOMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, de données, de profit, d’opportunités commerciales), des virus ou programmes malveillants, de l’indisponibilité du Site, ou des actes de tiers.
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes réseau généralisées, coupures d’électricité, actes de guerre, décisions des autorités publiques), les obligations sont suspendues le temps de l’empêchement.
- Droit applicable pour le règlement des litiges
Les présentes sont régies par le droit guinéen et les principes de l’OHADA.
En cas de différend, recherche d’une solution amiable prioritaire (médiation possible via la Chambre de Commerce de Guinée ou tout médiateur agréé).
À défaut d’accord amiable sous 60 jours, les tribunaux de Conakry sont compétents, sauf règles impératives protectrices du consommateur ou si l’utilisateur réside dans un autre pays de la CEDEAO.
- Divisibilité et survie
Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une clause valide d’effet équivalent.
Les obligations de confidentialité, propriété intellectuelle et limitations de responsabilité survivent à la cessation d’utilisation du Site.
- Contact
ECONOMA SARL – Service Client & Protection des Données
Kaporo, Commune de Ratoma, Conakry
E-mail : contact@economa.shop
Tél. : +224 669 79 79 79 / +224 626 26 26 58
- Mise à jour
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Cette page peut évoluer pour refléter l’évolution de la loi ou de nos pratiques. En cas de changement substantiel (nouvelles finalités, nouveaux partenaires, modification des droits), une notification dédiée sera fournie par e-mail aux comptes actifs. L’utilisation continue du Site après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Ces CGU prennent effet à la date de leur publication. L’acceptation se matérialise par la poursuite de la navigation sur le Site ou la création d’un compte.